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Avant d'acheter et d'emménager nous avons posé la question à notre future commune - étant dans un hameau un peu retiré. Notre enfant était tout petit, une réponse évasive par téléphone nous avait suffit.
Et puis là aux informations sur l'enfantine, on nous dit que notre hameau n'a pas de transport scolaire.
Que seules les familles dont il est stipulé dans le contrat de vente de leur maison "avec transport scolaire" ont seules ce droit (une famille actuellement).
Pensez-vous qu'une commune peut mettre ces restrictions et se protéger comme cela d'entrer en matière??
Notre choix d'achat aurait sans doute été remis en question.
Quand je vois les projecteurs du stade et la pelouse verte le soir depuis mon balcon à 5 km du village... je ne comprends pas bien les priorités de ma commune.
Je ne sais pas si j'ai envie de rire ou pleurer! Si une autre famille bénéficie de ce transport scolaire, tu n'as qu'à mettre ton enfant dans le bus! Un seul enfant dans un bus....c'est quoi cette histoire? Je crois qu'il y a une loi qui définit les distances école-maison au-delà de laquelle la commune est obligée de fournir le transport. (2 km?, je ne sais plus). Sinon, tu peux organiser et mettre en place un pédibus, pourquoi pas!
A priori c'est plutôt un taxi et la famille est assez nombreuse, il va falloir qu'on essaie de s'arranger avec eux.
Mais si leurs enfants sont malades ou si ce ne sont pas les mêmes horaires, cela ne jouera pas.
Et pour le pédibus, 5km en pente, ça irait avec la neige pour descendre en luge...
Je me demande si la commune a vraiment le droit de faire ça et où je pourrais me renseigner...
ça paraît quand même surréaliste comme réponse de leur part, non?
On a aussi vécu une mésaventure quand on a emménagé : les anciens proprios nous ont bien dit que le bus scolaire s'arrête devant la maison, mais ils ont oublié de dire que cela coûte 70.- par mois par enfant... avec 4 enfants scolarisés... bonjour le budget trajets !!!
Donc je vous rassure, je suis convaincue que la loi scolaire oblige la commune à fournir le transport avec une telle distance (pente ou pas, d'ailleurs). Renseigne-toi et fais pression.
Miaou à raison il faut 1/12 kilométre pour pouvoir avoir un bus
djinn, tu pourrais me dire ou tu a trouver cette distance pour avoir un bus scolaire?
ça m'interrese pour ma fille
merci d'avance
Je suis en train de me renseigner auprès de notre canton, encouragée par vos messages.
Je trouvais ça aussi louche.
Je vous tiens au courant.
tilaly, il faut te renseigner dans ta commune ou à la directon scolaire. Je ne peut pas dire si c'est comme ça dand l'établissement de Lucens ou à Oron. Mais dans le groupement de chez nous c'est comme ça.
Il semblerait que le transport scolaire soit à la charge des communes.
Si la distance est > que 2,5 km, tu peux avoir droit au remboursement d'une partie des frais.
Je te mets ce que j'ai trouvé:
http://www.afhep.ch/CD_SPES/SPES2002/Reglement/reg_pdf/Loi_scol_RA.pdf
Art. 194 - Des indemnités pour frais de transport et de pension
sont allouées aux parents des élèves si la distance entre le
domicile et l'école le justifie.
Les normes en sont fixées par un règlement spécial.
Je confirme qu'il y a bien une loi. Mes enfants ont toujours pris le bus scolaire, gratuitement, car nous habitions loin de l'école et ms aînés ont le bus des TL payés par la commune car ils doivent aller à lécole à Lausanne
Et nous qu'on habite ver le lac et l'école qui est vers Chauderon.
Le bus est remboursé jusqu'à la fin de la scolaritée obligatoire, que tu gagnes 3000.- par mois ou 15.000.-. Cela n'a donc rien à voir avec le salaire des parents, et c'est bien de part la distance...
Suite du feuilleton. J'ai téléphoné à la seule famille qui bénéficie du transport. Ils ont un classeur de démarches. Le syndic et l'adjoint sont avocats et trouvent toujours un article derrière lequel se retrancher (malgré la loi des 30 min à pied).
Il y a très peu de transports sur toute la commune et cela n'a pas l'air d'une priorité communale.
Et en fait au niveau des contrats de vente, c'est pire que ce qu'on nous a dit. Le syndic, avocat-notaire lorsqu'il fait signer un acte ajoute une clause où les personnes acceptent de renoncer au transport scolaire...
La route va être longue et parsemée d'embûches...
Sans indiscrétion tu habites quelle commune?
Je trouve qu'il y a des administrateurs qui sont franchement pervers! et qui règlent leurs frustrations personnelles en se défoulant sur les autres, ça me fout en colère. Bon. Sur la commune ou habite mon frère il y a aussi un hameau, le raisonnement des gens de la commune mère est de dire que 1) si les gens construisent des maisons loins c'est qu'ils on des sous et donc de belles voitures donc les moyens de payer le taxi ou de le faire, le taxi, et de 2 ) que c'est pas ceux qui sont dans le village de payer pour pour les riches des beaux quartiers, c'est un village agricole, donc.
Ce genre de raisonnement, ça fait pas évoluer la civilisation. Par contre, ce que je me demande, si le règlement est cantonal, s'il ne serait pas utile de contacter directement le département cantonal, parce que je ne sais pas si c'est vraiment légal d'agir par-dessus la loi, une commune n'est quand même pas totalement libre d'édicter n'importe quel règlement , et si possible de s'associer avec la ou les autres familles, voir aussi avec un autre service cantonal, genre bureau de l'égalité.
On vit vraiment dans un pays qui n'aime pas les enfants, quand on regarde la politique. Je suis vraiment de très mauvaise humeur aujourd'hui.
Concernant la clause dans les contrat de vente, elle me semble illicite, car une loi fait foi, renseigne-toi auprès des Hautes Instances scolaire. plus de 2,5km du collège la commune à l'obligation de participer et/ou d'organiser un transport scolaire. C'EST LA LOI, ce n'est pas au conseil communal avocats ou non de faire dire ce qu'il veut à la loi.
Bonjour, que pensez-vous de faire appel à une société de transport privée afin d'éviter tout soucis concernant le transport scolaire ?