Ouverture d'une structure d'accueil:
garderie, nursery, jardin d’enfants, halte-jeux ou espace bébés
Instances de contrôle

• Ouvrir une garderie Vaud

• Ouvrir une garderie Canton de Genève 

• Ouvrir une garderie Canton du Valais

Canton de Vaud

• Accueil collectif de jour: garderie, nursery, jardin d’enfants, halte-jeux ou espace bébés. 
  Toutes ces structures sont soumises à une autorisation d’exploiter délivrée par le  Service cantonal de l'accueil de jour des enfants (SCAJE)
  Les lieux dont la dénomination est différente de celle du SCAJ, par exemple un atelier, petite école ou autre… sont soumis aux mêmes exigences.
  Un cadre de référence édicte les normes ayant pour but la garantie d’un accueil de qualité pour chaque enfant placé.
  Vous trouverez sur le site du SCAJE un PDF très bien fait vous donnant l'ensemble de la marche à suivre pour l'ouverture d'une structure.
     
• Accueil familial de jour: soumis à l’octroi d’une autorisation.
  Dans ce cas, le canton délègue ses compétences aux communes qui assurent la surveillance et le suivi des accueillantes en milieu familial, par l'intermédiaire d'un coordinateur/-trice.
  Le coordinateur/-trice fait partie d'une structure de coordination communale ou intercommunale proposant les places d'accueil et assurant l'accueillant/-e en milieu familial (assurance RC).
  
  Si vous souhaitez  devenir accueillante en milieu familial, vous devez prendre contact avec la Structure de coordination d'accueil familial de jour de votre commune. Vous trouverez l'ensemble de ces adresses sous ce lien. Et cliquez sur le nom de votre commune.

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Geneve

Canton de Genève

• Accueil collectif de jour: crèches, espaces de vie enfantine, jardins d'enfants et garderies.
  Toutes ces structures sont soumises à une autorisation d’exploiter délivrée par le service chargé de l'autorisation et de la surveillance de l'accueil de jour (SASAJ) de l'Office de l'enfance et de la jeunesse.
  Le SASAJ vérifie que les conditions prévues par le règlement sur les structures d'accueil de la petite enfance sont remplies (adéquation des locaux, effectif et qualification du personnel éducatif et de la direction, viabilité financière).
  Afin de permettre l'ouverture de structures d'accueil de qualité, le SASAJ travaille en étroite collaboration avec les partenaires concernés : les communes, les architectes, la direction du futur établissement, les autres départements.
      
• Accueil familial de jour: soumis à l’octroi d’une autorisation.
  Les personnes qui souhaitent offrir leurs services comme famille d'accueil en font la demande au SASAJ qui leur donnera tous les renseignements et les informera sur les démarches à suivre. L'accueil d'enfants à domicile doit être autorisé par le SASAJ, qui dépend de l'Office de l'enfance et de la jeunesse.
  
  Lors d'une ouverture d'une institution petite enfance, voici le processus à respecter auprès du SASAJ:
  
  
  • Consulter éventuellement le SASAJ qui pourra conseiller et orienter le développement de l'avant-projet.
  • S'informer auprès du SASAJ de la faisabilité du projet. Il est recommandé de suivre l'avis du SASAJ au vu des étapes suivantes et de leur validation.
  • Le SASAJ rend un préavis dans le cadre de la procédure en demande d'autorisation de construire donnée par le DALE. Le SASAJ préavise de la capacité d'accueil. 
  • Le SASAJ visite les locaux. Cette visite doit s'effectuer avant la réception des locaux avec les entreprises. Des éventuelles demandes de modification peuvent être demandées.
  • La police du feu effectue une visite des locaux et délivre un préavis pour la mise en service. Le SASAJ ne délivre aucune autorisation d'exploiter sans le préavis de mise en service de la police du feu.
  • Le SASAJ délivre l'autorisation d'exploiter. Celle-ci est nominale. Le titulaire est responsable devant l'autorité de surveillance. L'IPE ne peut ouvrir avant l'octroi de l'autorisation.
  • Le SASAJ effectue une visite de contrôle durant la première année de fonctionnement.
    
    

Office de l'enfance et de la Jeunesse
Service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour (SASAJ)
7, rue des Granges
1204 Genève
022 546 10 40
Site du Sasaj

Valais

Canton du Valais

Les communes valaisannes doivent de répondre aux besoins des parents en matière d’accueil extra familial et les toutes structures sont soumises à l’autorisation et à la surveillance du canton.

Le Secteur d’accueil à la journée en charge de l’accueil extra familial de jour des enfants de la naissance à la fin de la scolarité primaire a pour mission de :

• conseiller communes, associations et particuliers lors de la création de structures d’accueil
• délivrer les autorisations d’exploiter
• assurer la surveillance des structures
• garantir la qualité d’accueil des enfants
• soutenir et conseiller les structures
• participer au financement des structures répondant aux critères de subventionnement prévus par la Loi en faveur de la jeunesse du 11 mai 2000.

Quelques adresses clées:

Responsable des structures d'accueil pour le Valais romand
Bührer Moulin Anne
Avenue Ritz 29
1951 Sion
Email : anne.buhrer-moulin@admin.vs.ch
Tél : 027 606 48 45
https://www.vs.ch/web/scj/secteur-d-accueil-a-la-journee 

Subventionnement des structures d'accueil et des parents d'accueil
Debons Valérie
Avenue Ritz 29
1951 Sion
Email : valerie.debons @admin.vs.ch
Tél : 027 606 48 49
https://www.vs.ch/web/scj/secteur-d-accueil-a-la-journee