Don d'ovules en Suisse et en Europe - Les différentes législations

Le don d'ovocyte est autorisé dans de nombreux pays mais sous des cadres juridiques différents:

Ces différentes pratiques législatives ont leurs avantages et inconvénients et sont fondés sur des principes éthiques et philosophiques propres à chaque pays.

La donneuse est souvent dédommagée car le traitement est lourd et long, sauf en France où le don est gratuit. Mais il ne s’agit pas de paiement, qui sous entendrait que l’on puisse gagner de l’argent en vendant certaines parties de son corps. Ethiquement, il y a une voie à trouver entre le don sans dédommagement (et donc, par voie de conséquence,  sans beaucoup de donneuses…) et le paiement, qui est discutable.

De la même façon, dans la plupart des pays l’anonymat de la donneuse est garanti, pour d’autre le don n’est tout simplement pas anonyme.

Et, pour certains pays encore, les possibilités pour un couple de recevoir une donation peuvent s’éterniser, voire s’évanouir complètement. 

En l'état actuel de la législation (février 2014):

• En Suisse, en Italie, en Allemagne, en Autriche, en Norvège et au Portugal, le don d'ovocyte est interdit.
    
• En France, la donneuse est anonyme et non rétribuée (en revanche, elle a droit à des jours de congé lors de la ponction).
    
• En Espagne, le don d'ovocyte est autorisé, anonyme et rétribué

C'est un pays qui a accumulé une solide expérience en la matière et même, si l’on peut dire, une grande tradition.

En matière de donation, en Espagne, les jeunes donneurs et donneuses sont anonymes, très strictement sélectionnés et rétribués.

Quel cadre juridique pour un couple demandeur en Espagne?

Limite d’âge à 49 ans, ouverture aux célibataires et couples lesbiens, culture de l’embryon autorisée jusqu’au blastocyste, diagnostic pré-implantatoire permis pour la mucoviscidose et d’autres pathologies génétiques, vitrification des embryons à un stade ultérieur aux zygotes, registre des donneuses et des naissances induites. 

Les spécialistes espagnols jouissent d’une belle renommée dans le monde entier, les cliniques disposent de la toute dernière technologie et des meilleurs praticiens, et d’ailleurs elles fleurissent à vue d’œil sur tout le territoire jusqu’à en rendre l’offre difficilement lisible.

Si les informations à ce sujet existent en profusion, il est souvent difficile pour les couples de savoir à quelles cliniques s’adresser, tant l'offre est touffue et les attentes des couples complexes, un mélange entre désir, prudence, éthique, espoir et confidentialité.

Perdus devant cette multitude de cliniques, certains couples ressentent incertitudes et perplexités, à quoi s'ajoute à la crainte de dépendre d’un pays étranger.

Enfin, et ce n'est pas rien, ils doivent surmonter l’anxiété liée au coût d’une telle assistance. «C’est absolument compréhensible», dit Cathleen Dick, assistante aux patients suisses de la clinique Espagnole Mediferplus, «après avoir surmonté de nombreuses épreuves, et pris des décisions complexes, nos couples font preuve d’une grande force, et produisent un énorme effort à tous les points de vue. Ils méritent avant tout un déférent respect de notre part, qui doit se traduire par un suivi confidentiel, individualisé, et honnête, mais aussi et surtout par une assistance obligatoirement exclusive, et profondément éthique».

La Dr Victoria Mínguez Andreu, psychologue chargée du suivi des donneurs et des couples renchérit: «Les patients sont toujours habités par l’incertitude, c’est pourquoi il est indispensable, dans une assistance telle que l’ovodonation, et encore plus si c’est à l’étranger, que la confiance soit le socle des relations entre le couple et son équipe médicale».

• En Angleterre, la donneuse n'est pas anonyme et le don est rétribué.
    
• Aux États-Unis, la donneuse peut être rétribuée lorsqu'il s'agit de PMA, avec un plafond maximal de rétribution.
    
• En Belgique, la donneuse est soit anonyme, soit connue des parents receveurs. Le don n'est pas rétribué.
    
• En Suède, la donneuse n'est pas anonyme.

Fait le 25.02.2014. Isabelle de Boissoudy, Lafamily.ch