L'assurance-Invalidité couvre " l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée ".
L' incapacité de gain est " toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain (salaire) de l'assuré sur le marché du travail qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles ".
L'incapacité d'accomplir ses travaux habituels (p. ex. le ménage, l'éducation des enfants, la formation) est assimilée à l'incapacité de gain.
3 éléments pour l'admission d'une invalidité:
- Un élément médical: une atteinte à la santé, suite à une infirmité, une maladie ou un accident qui se répercute sur la capacité de travail,
- Un élément économique: une incapacité de gain permanente ou de longue durée,
- Un lien entre ces deux éléments.
La personne invalide a droit en premier lieu aux prestations visant à prévenir, réduire ou éliminer l'invalidité grâce à des mesures de réadaptation appropriées, simples et adéquates (notamment mesures d'ordre professionnel, moyens auxiliaires, mesures de formation scolaire spéciale).
Le droit à l'octroi d'une rente passe en second lieu. Elle n'est accordée qu'après un examen préalable des possibilités d'une réadaptation.
L’AI fournit les prestations suivantes:
- Les mesures de réadaptation destinées à améliorer la capacité de gain actuelle ou future (par ex. écoles spéciales, reclassement professionnel, moyens auxiliaires).
- La rente d’invalidité
Attention: le degré d’invalidité détermine quelle rente touchera la personne assurée:
- taux de 40 % au moins donne droit à un quart de rente,
- taux de 50 % au moins à une demi-rente,
- taux de 60 % au moins à trois quarts de rente,
- taux de 70 % au moins à une rente entière.
- Un degré d’invalidité inférieur à 40 % ne donne pas droit à une rente.
- La rente pour les enfants dont le père et/ou la mère est invalide, jusqu’à leur 18e anniversaire ou jusqu’à 25 ans révolus s’ils font un apprentissage ou des études.
- L’allocation pour impotent
-
Les ressortissants d’Etats non contractants domiciliés en Suisse ont droit aux mesures de réadaptation de l’AI
- s’ils ont cotisé pendant une année entière au moins avant la survenance de l’invalidité, ou
- ont vécu un an en Suisse avec un conjoint ayant travaillé et versé au moins le double de la cotisation minimale, ou
- s’ils justifient d’un an de bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance, ou
- ont séjourné en Suisse pendant une durée ininterrompue de 10 ans.
En savoir plus:
Une brochure d’information " Prestations de l'assurance invalidité AI " peut être obtenue auprès des Agences communales d’assurances sociales.
Commentaires