En droit familial suisse, la gestion de l’autorité parentale et de la garde des enfants joue un rôle crucial pour garantir leur bien-être. Les articles 298b et 301 du Code civil suisse (CC) fixent les règles fondamentales dans ce domaine.
L’autorité parentale conjointe comme principe de base
Le droit suisse privilégie l’autorité parentale conjointe, même après une séparation ou un divorce. Cette approche moderne de la coparentalité vise à maintenir les deux parents impliqués dans les décisions importantes concernant leur enfant. L’objectif est de préserver les relations familiales et d’assurer un cadre stable, bénéfique au développement de l’enfant.
L’autorité parentale exclusive : une exception encadrée
Il existe des cas spécifiques où l’autorité parentale exclusive peut être attribuée à un seul parent. Selon l’article 298b al. 2 CC, cette mesure n’est appliquée que si des conflits graves entre les parents menacent directement le bien-être de l’enfant. Cette dérogation reste exceptionnelle et nécessite des preuves concrètes que l’autorité conjointe serait nuisible pour l’enfant.
L’attribution de l’autorité exclusive doit démontrer une amélioration potentielle de la situation. Cependant, cette amélioration seule ne suffit pas à justifier la suppression de l’autorité conjointe. Il faut prouver que la situation actuelle comporte un risque réel pour l’enfant et que les tensions parentales ne peuvent être résolues autrement.
La garde partagée et l’autorité parentale conjointe
La garde alternée est possible uniquement si les deux parents exercent l’autorité parentale conjointe (article 298b al. 3ter CC). Cette règle assure une cohérence entre la prise de décisions importantes et la gestion quotidienne de la vie de l’enfant. Ainsi, un parent ayant l’autorité exclusive ne peut pas bénéficier de la garde partagée.
Différence entre autorité parentale et garde
L’autorité parentale concerne les décisions essentielles concernant l’enfant, comme l’éducation, la santé ou la religion. La garde, quant à elle, définit avec qui l’enfant vit au quotidien. Ces deux notions, bien que liées, demeurent distinctes et doivent être évaluées séparément.
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